Chatbots et presse : la justice européenne pose des limites à l'IA

Pour la première fois, la Cour de justice de l'Union européenne se penche sur l'IA générative. Dans ses conclusions rendues le 3 novembre 2026, l'avocat général Maciej Szpunar estime qu'un chatbot comme Gemini peut, dans certaines circonstances, porter atteinte aux droits voisins des éditeurs de presse lorsqu'il réutilise leurs articles pour répondre aux utilisateurs. Un avis non contraignant, mais qui dessine déjà les règles du jeu pour tous les outils d'IA qui puisent dans le web.

L'affaire, référencée C-250/25, oppose Google à Like Company, un éditeur hongrois qui exploite plusieurs sites d'information financés par la publicité. Elle a été renvoyée devant la Cour par le tribunal régional de Budapest. Selon le blog juridique IPKat, il s'agit de la première question préjudicielle sur l'articulation entre droit d'auteur, droits voisins et intelligence artificielle à arriver devant la juridiction européenne.

L'enjeu dépasse le seul cas de Google. Les assistants d'IA, les moteurs de réponse et de plus en plus d'agents d'entreprise vont chercher des contenus en ligne pour formuler leurs réponses. Savoir ce qu'ils ont le droit de reprendre, et sous quelle forme, concerne aussi bien les géants de la tech que les entreprises qui conçoivent des agents de veille ou des assistants internes.

Ce que dit l'avocat général

Like Company reproche à Google d'avoir utilisé ses articles via Bard puis Gemini, entre juin 2023 et mai 2024, sans autorisation. L'éditeur s'appuie sur le droit voisin des éditeurs de presse, créé par la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur, et non sur le droit d'auteur des journalistes, précise PPC Land.

L'entraînement des modèles laissé de côté

L'avocat général recommande d'abord à la Cour de ne pas répondre aux questions sur l'entraînement de Gemini. Rien ne prouve, selon lui, que les articles de Like Company aient servi à entraîner le modèle, et le droit voisin ne couvre que les utilisations en ligne des publications, rapporte Siècle Digital.

Il livre tout de même son analyse, à titre complémentaire. L'entraînement d'un modèle relève en principe de l'exception de fouille de textes et de données prévue par le droit européen, à condition que l'accès aux contenus soit licite et que les ayants droit n'aient pas exprimé de refus. Il écarte aussi l'idée de Google selon laquelle seul le droit du pays où se trouvent les serveurs d'entraînement s'appliquerait : sinon, le droit européen ne pourrait offrir « aucune protection » aux ayants droit dont les œuvres servent à entraîner des modèles hors de l'Union, souligne-t-il, cité par IPKat. Il appelle le législateur à clarifier ce point.

Les réponses du chatbot dans le viseur

Le cœur de l'avis porte sur les réponses affichées aux utilisateurs. Un chatbot comme Gemini ne s'appuie pas seulement sur son modèle : il va aussi chercher des contenus en temps réel, une technique appelée génération augmentée par récupération, ou RAG. Pour l'avocat général, cette utilisation des articles est bien une utilisation en ligne au sens de la directive, et la question de la territorialité ne se pose pas, puisque les réponses sont fournies à des utilisateurs situés dans l'Union.

Il rejette plusieurs arguments de Google. Publier un article librement en ligne ne vaut pas consentement implicite à sa réutilisation par un chatbot. Et le simple fait d'injecter un article dans les instructions d'un modèle n'échappe pas, par principe, au droit de reproduction.

Deux situations à risque pour les chatbots

L'avocat général identifie deux cas dans lesquels la réponse d'un chatbot peut porter atteinte aux droits de l'éditeur, selon PPC Land :

• Le contournement des protections : si le chatbot accède à un article en passant outre un accès payant ou un dispositif qui bloque les robots, la reproduction n'est pas couverte par l'exception des copies temporaires.
• La reprise reconnaissable de l'expression : si la réponse reprend la structure, l'organisation ou les formulations de l'article au point de dispenser le lecteur de le consulter, elle peut constituer une atteinte.

À l'inverse, rapporter les mêmes faits avec d'autres mots ne constitue pas, en soi, une infraction. Le droit voisin protège la forme d'expression, pas l'information brute. Dans le cas d'espèce, l'avocat général relève d'ailleurs que les sites de Like Company ne semblent pas protégés techniquement et que la réponse de Gemini ne reproduit pas l'expression de l'article cité en exemple, un court article informatif sur un projet au bord du lac Balaton.

Pratique d'un chatbot	Analyse de l'avocat général
Reformuler des faits tirés d'un article	Pas d'atteinte en soi
Reprendre la structure et les formulations de façon reconnaissable	Atteinte possible
Contourner un accès payant ou un blocage des robots	Atteinte possible, hors exception
Entraîner un modèle sur des contenus accessibles légalement, sans refus de l'ayant droit	En principe couvert par l'exception de fouille de textes

La réaction de Google et le contexte

Google a pris acte de l'avis. Un porte-parole, cité par Siècle Digital, estime que les « exceptions relatives à l'exploration de textes et de données prévues par le droit européen sont essentielles pour la compétitivité de l'Europe et le développement de l'IA ». L'entreprise défend aussi le fonctionnement de Gemini, qui produirait selon elle des réponses originales plutôt que de reproduire les contenus.

Le dossier s'inscrit dans une série de contentieux. PPC Land rappelle que la Commission européenne a ouvert en décembre 2025 une enquête antitrust sur l'utilisation des contenus des éditeurs par les fonctions AI Overviews et AI Mode de Google, et que cinq groupes de presse français ont saisi la Commission à ce sujet le 29 octobre 2026. D'autres renvois sur l'IA et le droit d'auteur sont pendants devant la Cour, selon IPKat.

Ce que cela change pour les entreprises qui déploient des agents

Cet avis ne concerne pas que Google. Toute entreprise qui utilise un agent pour faire de la veille, résumer l'actualité de son secteur ou alimenter un assistant interne avec des contenus du web est concernée par la même logique. Quelques règles prudentes s'en dégagent, en attendant l'arrêt de la Cour :

• Respecter les accès payants et les règles des robots : un agent ne doit pas contourner un abonnement ou un blocage technique pour récupérer un article.
• Reformuler plutôt que recopier : un résumé qui reprend les faits avec ses propres mots est bien moins exposé qu'un texte qui suit la structure et les phrases de l'original.
• Citer et relier les sources : renvoyer vers l'article d'origine reste une bonne pratique, même si elle ne suffit pas à elle seule à garantir la conformité.
• Distinguer usage interne et diffusion publique : publier des synthèses à l'extérieur expose davantage qu'une note de veille réservée aux équipes.

Ces questions rejoignent celle, plus large, de la responsabilité en cas d'erreur ou d'abus commis par un agent, que nous détaillions dans notre article sur qui est juridiquement responsable quand un agent IA se trompe. Elles s'ajoutent aussi aux obligations de transparence prévues par la réglementation européenne, présentées dans notre guide sur les obligations de l'AI Act pour les PME.

Limites et questions ouvertes

Les conclusions d'un avocat général ne sont pas une décision de justice. La Cour doit encore rendre son arrêt, et aucune date n'a été fixée. Les juges suivent souvent l'avis de l'avocat général, mais pas systématiquement. Ensuite, le tribunal de Budapest devra trancher le litige, en vérifiant notamment si les sites de Like Company relèvent bien de la notion de publication de presse.

Plusieurs zones restent floues. La frontière entre une reformulation légitime et une reprise « reconnaissable » de l'expression sera difficile à appliquer au cas par cas. La question de l'entraînement hors de l'Union, que l'avocat général renvoie au législateur, reste ouverte. IPKat note enfin que l'avocat général lui-même présente son analyse comme provisoire, susceptible d'évoluer dans de futures affaires.

Ce qu'il faut surveiller

L'arrêt de la Cour sera le prochain rendez-vous, sans doute dans les prochains mois. Il faudra aussi suivre l'enquête antitrust de la Commission sur AI Overviews, la consultation publique de Bruxelles sur le droit d'auteur et l'IA, et les autres renvois pendants. Pour les éditeurs comme pour les entreprises utilisatrices d'IA, cet avis de l'avocat général de la CJUE sur les chatbots et les droits voisins marque le début d'une jurisprudence qui encadrera durablement la façon dont les agents exploitent les contenus en ligne.

En bref

• L'avocat général Maciej Szpunar a rendu le 3 novembre 2026 ses conclusions dans l'affaire Like Company contre Google, première affaire sur l'IA générative devant la CJUE.
• Il estime qu'un chatbot peut violer les droits voisins des éditeurs s'il contourne un accès protégé ou reprend de façon reconnaissable l'expression d'un article.
• Reformuler des faits avec d'autres mots ne constitue pas en soi une atteinte.
• Il recommande d'écarter les questions sur l'entraînement de Gemini, tout en jugeant celui-ci en principe couvert par l'exception de fouille de textes.
• Les entreprises qui utilisent des agents de veille ont intérêt à respecter les accès payants, reformuler et citer leurs sources.

Sources

• Les IA qui résument des articles de presse pourraient enfreindre les droits d'auteur, selon la justice européenne, Siècle Digital, 4 novembre 2026
• AG Szpunar's Opinion in Like Company is here, IPKat, 3 novembre 2026
• Google's Gemini can infringe press rights in 2 ways, EU court adviser says, PPC Land, novembre 2026

Photo d'illustration : StockSnap sur Pixabay.